Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la façon dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte signifie un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.

Entreprise, aux fins de la CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les renseignements personnels des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces renseignements, ou pour le compte de laquelle ces renseignements sont collectés, et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels des consommateurs, et qui exerce des activités commerciales dans l’État de Californie.

CCPA et/ou CPRA fait référence au California Consumer Privacy Act (le « CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (le « CPRA »).

Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Entente) fait référence à Mains d'Œuvre.

Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement des données.

Consommateur signifie une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne présente aux États-Unis autrement que de façon temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve à l’extérieur des États-Unis de façon temporaire ou transitoire.

Témoins (Cookies) sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site, parmi ses nombreuses utilisations.

Pays fait référence à : Québec, Canada

Responsable du traitement des données, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), fait référence à la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Appareil signifie tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Ne pas suivre (Do Not Track / DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l’industrie d’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne à travers les sites web.

RGPD fait référence au Règlement général sur la protection des données de l’UE.

Données personnelles désigne tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent tout renseignement Vous concernant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres à Votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins de la CCPA/CPRA, les Données personnelles désignent tout renseignement qui identifie, se rapporte à, décrit, est susceptible d’être associé à, ou pourrait raisonnablement être lié, directement ou indirectement, à Vous.

Service fait référence au Site web.

Fournisseur de services signifie toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Ce terme fait référence à des entreprises ou personnes tierces employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants de données.

Service de média social tiers fait référence à tout site web ou réseau social par l’entremise duquel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Données d’utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

Site web fait référence à Mains d'Œuvre, accessible depuis https://mainsdoeuvre.ca

Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l’Utilisateur, puisque Vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certains renseignements personnels identifiables pouvant être utilisés pour Vous contacter ou Vous identifier. Les renseignements personnels identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse courriel
Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données diagnostiques.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certains renseignements, y compris, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données diagnostiques.

Nous pouvons également collecter les renseignements que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Renseignements provenant de Services de médias sociaux tiers

La Société Vous permet de créer un compte et de Vous connecter pour utiliser le Service par l’entremise des Services de médias sociaux tiers suivants :

Google
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn

Si Vous décidez de Vous inscrire par l’entremise d’un Service de média social tiers ou de Nous accorder autrement l’accès à celui-ci, Nous pouvons collecter les Données personnelles déjà associées au compte de Votre Service de média social tiers, telles que Votre nom, Votre adresse courriel, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des renseignements supplémentaires avec la Société par l’entremise du compte de Votre Service de média social tiers. Si Vous choisissez de fournir de tels renseignements et Données personnelles, lors de l’inscription ou autrement, Vous accordez à la Société la permission de les utiliser, de les partager et de les conserver d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Technologies de suivi et témoins (Cookies)

Nous utilisons des Témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certains renseignements. Les technologies de suivi que Nous utilisons comprennent des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre les renseignements et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Témoins ou témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Témoins ou d’indiquer quand un Témoin est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Témoins, Vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si Vous avez ajusté les paramètres de Votre navigateur pour qu’il refuse les Témoins, notre Service peut utiliser des Témoins.
Balises web. Certaines sections de notre Service et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (aussi appelées gifs invisibles, pixels espions et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, et d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site web (par exemple, l’enregistrement de la popularité d’une certaine section et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).

Les Témoins peuvent être « Persistants » ou « de Session ». Les Témoins persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Témoins de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des Témoins de session et des Témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Témoins nécessaires / essentiels

Type : Témoins de session

Administré par : Nous

Finalité : Ces Témoins sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles par l’entremise du Site web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n’utilisons ces Témoins que pour Vous fournir ces services.

Témoins d’acceptation de la politique de témoins / avis

Type : Témoins persistants

Administré par : Nous

Finalité : Ces Témoins identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins sur le Site web.

Témoins de fonctionnalité

Type : Témoins persistants

Administré par : Nous

Finalité : Ces Témoins Nous permettent de Nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, tels que Vos renseignements de connexion ou Votre préférence linguistique. La finalité de ces Témoins est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d’avoir à ressaisir Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site web.

Témoins de suivi et de performance

Type : Témoins persistants

Administré par : Des tiers

Finalité : Ces Témoins sont utilisés pour suivre les renseignements relatifs au trafic vers le Site web et à la façon dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les renseignements recueillis par l’entremise de ces Témoins peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela s’explique par le fait que les renseignements collectés sont généralement liés à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Témoins pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou fonctions du Site web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Témoins de ciblage et de publicité

Type : Témoins persistants

Administré par : Des tiers

Finalité : Ces Témoins suivent Vos habitudes de navigation afin de Nous permettre de Vous présenter de la publicité davantage susceptible de Vous intéresser. Ces Témoins utilisent les renseignements sur Votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces renseignements, et avec Notre permission, des annonceurs tiers peuvent placer des Témoins leur permettant de présenter des publicités que Nous jugeons pertinentes pour Vos intérêts lorsque Vous êtes sur des sites web tiers.

Pour plus de renseignements sur les témoins que nous utilisons et Vos choix à leur égard, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins ou la section Témoins de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont offertes en tant qu’utilisateur inscrit.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et la réalisation du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’entremise du Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou toute autre forme équivalente de communication électronique, telle que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que Nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements.
Pour gérer Vos demandes : Pour traiter et gérer Vos demandes auprès de Nous.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos renseignements pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par Nous concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
Pour d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos renseignements à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Avec les Fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos renseignements personnels avec des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, et pour Vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos renseignements personnels dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société.
Avec les Affiliés : Nous pouvons partager Vos renseignements avec Nos affiliés, auquel cas Nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les Affiliés comprennent Notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires d’affaires : Nous pouvons partager Vos renseignements avec Nos partenaires d’affaires afin de Vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des renseignements personnels ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou Vous inscrivez par l’entremise d’un Service de média social tiers, Vos contacts sur ce Service de média social tiers pourraient voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos renseignements personnels à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos données personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos données personnelles

Vos renseignements, y compris les Données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers — et conservés sur — des ordinateurs situés à l’extérieur de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre soumission de tels renseignements, représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres renseignements personnels.

Suppression de Vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions à supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certains renseignements Vous concernant directement à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos renseignements à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres de compte qui Vous permet de gérer Vos renseignements personnels. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès à, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que Vous Nous avez fourni.

Veuillez noter, cependant, que Nous pourrions avoir besoin de conserver certains renseignements lorsque Nous avons une obligation légale ou un motif juridique de le faire.

Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles pourraient être transférées. Nous fournirons un avis avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles de bonne foi, estimant qu’une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-Vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité et RGPD

Base juridique du traitement des données personnelles en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement pour le traitement des Données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
Exécution d’un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une entente avec Vous et/ou à toute obligation précontractuelle en découlant.
Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Intérêts publics : Le traitement des Données personnelles est lié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée à la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société sera heureuse d’aider à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale, contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à garantir que Vous puissiez exercer Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi si Vous êtes dans l’UE, de :

Demander l’accès à Vos Données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les renseignements que Nous détenons à Votre sujet. Chaque fois que possible, Vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos Données personnelles directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions Vous-même, veuillez Nous contacter pour Vous aider. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
Demander la correction des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que Nous détenons à Votre sujet.
Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu’il y a quelque chose dans Votre situation particulière qui Vous amène à Vous opposer à Notre traitement de Vos Données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander l’effacement de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsqu’il n’y a aucune bonne raison pour Nous de continuer à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers de Votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés pour lesquels Vous avez initialement consenti à ce que Nous les utilisions, ou lorsque Nous avons utilisé les renseignements pour exécuter un contrat avec Vous.
Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas Vous offrir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pourrions Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre le plus rapidement possible.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus de renseignements, si Vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Avis de confidentialité CCPA/CPRA (droits en matière de confidentialité en Californie)

Cette section d’avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les renseignements contenus dans Notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories de renseignements personnels collectés

Nous collectons des renseignements qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence à, sont susceptibles d’être associés à, ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. Voici une liste des catégories de renseignements personnels que nous pouvons avoir collectées, ou qui pourraient avoir été collectées, auprès de résidents de la Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont réellement été collectés par Nous, mais reflète Notre croyance de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent avoir été et ont pu être collectés. Par exemple, certaines catégories de renseignements personnels ne seraient collectées que si Vous les avez fournis directement à Nous.

Catégorie A : Identifiants. Exemples : Un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport, ou d’autres identifiants similaires. Collecté : Oui.

Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physique, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, un numéro de police d’assurance, l’éducation, l’emploi, l’historique d’emploi, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information d’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories. Collecté : Oui.

Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale. Exemples : L’âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale, la citoyenneté, la religion ou la croyance, l’état civil, la condition médicale, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales connexes), l’orientation sexuelle, le statut de vétéran ou militaire, les renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux). Collecté : Non.

Catégorie D : Renseignements commerciaux. Exemples : Registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collecté : Non.

Catégorie E : Renseignements biométriques. Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou renseignement identifiant, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données de sommeil, de santé ou d’exercice. Collecté : Non.

Catégorie F : Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire. Exemples : Interaction avec notre Service ou une publicité. Collecté : Oui.

Catégorie G : Données de géolocalisation. Exemples : Emplacement physique approximatif. Collecté : Non.

Catégorie H : Données sensorielles. Exemples : Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires. Collecté : Non.

Catégorie I : Renseignements professionnels ou liés à l’emploi. Exemples : Historique d’emploi actuel ou passé, ou évaluations de rendement. Collecté : Non.

Catégorie J : Renseignements d’éducation non publics (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act, 20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99). Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant, conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. Collecté : Non.

Catégorie K : Inférences tirées d’autres renseignements personnels. Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportement, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d’une personne. Collecté : Non.

Catégorie L : Renseignements personnels sensibles. Exemples : Renseignements de connexion et mot de passe de compte, données de géolocalisation. Collecté : Oui.

En vertu de la CCPA/CPRA, les renseignements personnels n’incluent pas :

Les renseignements publiquement disponibles provenant de dossiers gouvernementaux
Les renseignements de consommateurs dépersonnalisés ou agrégés
Les renseignements exclus du champ d’application de la CCPA/CPRA, tels que :
- Les renseignements de santé ou médicaux couverts par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques
- Les renseignements personnels couverts par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, y compris le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources des renseignements personnels

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

Directement de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez par l’entremise de notre Service.
Indirectement de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
Automatiquement de Vous. Par exemple, par l’entremise de témoins que Nous ou nos Fournisseurs de services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
Des Fournisseurs de services. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, ou d’autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que Nous collectons à des « fins commerciales » (tel que défini dans la CCPA/CPRA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

Pour exploiter notre Service et Vous fournir Notre Service.
Pour Vous offrir du soutien et répondre à Vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à Vos préoccupations et surveiller et améliorer notre Service.
Pour répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à Votre demande.
Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément à la loi applicable, à une ordonnance judiciaire ou à des règlements gouvernementaux.
Tel que décrit lors de la collecte de Vos renseignements personnels ou tel qu’autrement énoncé dans la CCPA/CPRA.
À des fins administratives et de vérification internes.
Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de telles activités.
D’autres utilisations ponctuelles.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories additionnelles de renseignements personnels ou d’utiliser les renseignements personnels collectés à des fins substantiellement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont réellement été divulgués, mais reflète notre croyance de bonne foi, au meilleur de notre connaissance, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent avoir été et ont pu être divulgués.

Lorsque Nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige que le destinataire garde ces renseignements personnels confidentiels et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Partage des renseignements personnels

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, Vos renseignements personnels identifiés dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

Fournisseurs de services
Nos affiliés
Nos partenaires d’affaires
Des fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents Nous autorisez à divulguer Vos renseignements personnels en lien avec des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente de renseignements personnels

Tel que défini dans la CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, publier, divulguer, diffuser, rendre disponible, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers moyennant une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous avons pu recevoir une certaine forme d’avantage en échange du partage de renseignements personnels, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels au sens communément entendu du terme vendre. Nous permettons aux Fournisseurs de services d’utiliser Vos renseignements personnels aux fins commerciales décrites dans Notre Politique de confidentialité, pour des activités telles que la publicité, le marketing et l’analyse, et celles-ci peuvent être considérées comme une vente en vertu de la CCPA/CPRA.

Nous pouvons vendre, et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de renseignements personnels :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont réellement été vendus, mais reflète Notre croyance de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent avoir été partagés en échange d’une contrepartie.

Vente de renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne vendons pas les renseignements personnels des Consommateurs que Nous savons réellement âgés de moins de 16 ans, à moins de recevoir une autorisation affirmative (le « droit de consentement préalable ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d’un Consommateur de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui consentent à la vente de renseignements personnels peuvent se désinscrire des ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de désinscription, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) Nous a fourni des renseignements personnels, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces renseignements.

Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA

La CCPA/CPRA accorde aux résidents de la Californie des droits spécifiques concernant leurs renseignements personnels. Si Vous résidez en Californie, Vous avez les droits suivants :

Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données personnelles collectées et des fins pour lesquelles les Données personnelles sont utilisées.
Le droit de savoir/d’accéder. En vertu de la CCPA/CPRA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous divulguions des renseignements concernant Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de renseignements personnels. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous Vous divulguerons :
- Les catégories de renseignements personnels que Nous avons collectées à Votre sujet
- Les catégories de sources des renseignements personnels que Nous avons collectées à Votre sujet
- Nos fins commerciales pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces renseignements personnels
- Les éléments spécifiques de renseignements personnels que Nous avons collectés à Votre sujet
- Si nous avons vendu Vos renseignements personnels ou divulgué Vos renseignements personnels à des fins commerciales, Nous Vous divulguerons :
  - Les catégories de renseignements personnels vendues
  - Les catégories de renseignements personnels divulguées
Le droit de dire non à la vente ou au partage de Données personnelles (désinscription). Vous avez le droit de Nous ordonner de ne pas vendre Vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de désinscription, veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes renseignements personnels » ou Nous contacter.
Le droit de corriger les Données personnelles. Vous avez le droit de corriger ou de rectifier tout renseignement personnel inexact Vous concernant que Nous avons collecté. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et demander à nos Fournisseurs de services de corriger) Vos renseignements personnels, sauf si une exception s’applique.
Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Données personnelles sensibles. Vous avez le droit de demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de certains renseignements personnels sensibles que Nous avons collectés à Votre sujet, sauf si une exception s’applique. Pour soumettre une telle demande, veuillez consulter la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles » ou Nous contacter.
Le droit de supprimer les Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Fournisseurs de services de supprimer) Vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour Nous ou Nos Fournisseurs de services afin de :
- Compléter la transaction pour laquelle Nous avons collecté les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, entreprendre des actions raisonnablement anticipées dans le contexte de notre relation d’affaires continue avec Vous, ou autrement exécuter notre contrat avec Vous.
- Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
- Déboguer des produits pour identifier et réparer des erreurs qui nuisent à une fonctionnalité prévue existante.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits de liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suiv.).
- Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des renseignements risque probablement de rendre impossible ou de gravement compromettre la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné un consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournis.
Le droit de ne pas subir de discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un de Vos droits de consommateur, y compris par :
- Le refus de biens ou de services à Votre égard
- La facturation de prix ou de tarifs différents pour des biens ou services, y compris l’utilisation de rabais ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités
- La fourniture d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services à Votre égard
- La suggestion que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services

Exercice de Vos droits de protection des données en vertu de la CCPA/CPRA

Veuillez consulter les sections « Ne pas vendre mes renseignements personnels » et « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles » pour plus de renseignements sur la façon de vous désinscrire et de limiter l’utilisation des renseignements sensibles collectés.

De plus, afin d’exercer l’un de Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter :

Par courriel : editionsmainsdoeuvre@gmail.com

Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à Vos renseignements personnels.

Votre demande auprès de Nous doit :

Fournir suffisamment de renseignements Nous permettant de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des renseignements personnels, ou un représentant autorisé
Décrire Votre demande avec suffisamment de détails Nous permettant de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre adéquatement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les renseignements requis si Nous ne pouvons pas :

Vérifier Votre identité ou Votre autorité à faire la demande
Et confirmer que les renseignements personnels Vous concernent

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les renseignements requis dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. La période pour fournir les renseignements requis peut être prolongée une fois de 45 jours additionnels lorsque raisonnablement nécessaire, avec préavis.

Toute divulgation que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir Vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui devrait Vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes renseignements personnels

Vous avez le droit de vous désinscrire de la vente de Vos renseignements personnels. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de consommateur de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos renseignements personnels. Pour exercer Votre droit de désinscription, veuillez Nous contacter.

Les Fournisseurs de services avec lesquels nous sommes partenaires (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui vend des renseignements personnels tels que définis par la loi CCPA/CPRA. Si vous souhaitez vous désinscrire de l’utilisation de Vos renseignements personnels à des fins de publicité basée sur les intérêts et de ces ventes potentielles telles que définies en vertu de la loi CCPA/CPRA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute désinscription est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être vous désinscrire sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour les préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes renseignements personnels » énumérés sur le Service pour examiner Vos préférences de confidentialité et vous désinscrire des témoins et autres technologies que Nous pouvons utiliser. Veuillez noter que Vous devrez vous désinscrire sur chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.

De plus, Vous pouvez vous désinscrire de recevoir des publicités personnalisées diffusées par nos Fournisseurs de services en suivant nos instructions présentées sur le Service :

La plateforme de désinscription du NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
La plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
La plateforme de désinscription du DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

La désinscription placera un témoin sur Votre ordinateur, unique au navigateur que Vous utilisez pour vous désinscrire. Si vous changez de navigateur ou supprimez les témoins enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez vous désinscrire à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de vous désinscrire de la collecte de renseignements sur les applications que Vous utilisez afin de Vous servir des publicités ciblées selon Vos intérêts :

« Opt out of Interest-Based Ads » ou « Opt out of Ads Personalization » sur les appareils Android
« Limit Ad Tracking » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte de renseignements de localisation de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.

Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes renseignements personnels sensibles

Si Vous résidez en Californie, Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Vos renseignements personnels sensibles à l’utilisation nécessaire pour fournir les services ou biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande de tels services ou biens.

Nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels sensibles de manière nécessaire pour fournir le Service. Pour plus de renseignements sur la façon dont Nous utilisons Vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos données personnelles » ou nous contacter.

Politique de « Ne pas suivre » exigée par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ».

Cependant, certains sites web tiers assurent le suivi de Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites, Vous pouvez configurer Vos préférences dans Votre navigateur web pour informer les sites web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en visitant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons connaissance que Nous avons collecté des Données personnelles auprès de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour retirer ces renseignements de Nos serveurs.

Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de Vos renseignements et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrions exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces renseignements.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

Par courriel : editionsmainsdoeuvre@gmail.com

Dernière mise à jour : août 13, 2026